L’utilisation du présent site Web est régie par les conditions qui suivent. Veuillez lire attentivement ces conditions, car il sera réputé que vous les acceptez en naviguant dans ce site Web. Comme les conditions peuvent changer sans préavis, nous vous recommandons de les passer en revue régulièrement. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, veuillez ne pas naviguer dans ce site Web.

Licence restreinte d’utilisation

La Great-West, compagnie d’assurance-Vie, La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et la London Life, Compagnie d’Assurance-Vie (collectivement, la Compagnie) vous octroie une licence restreinte vous permettant d’afficher le contenu du présent site Web sur votre ordinateur ou tout autre dispositif électronique que vous utilisez pour accéder au présent site Web. Cette licence vous permet aussi d’imprimer, de télécharger ou d’utiliser le présent site Web uniquement à des fins d’information ou de transactions avec la Compagnie, à condition que vous ne modifiiez d’aucune manière le contenu du site Web et que tous les droits d’auteur et autres avis soient conservés. Vous convenez de ne pas perturber, détériorer, entraver ou modifier ce site Web ou son contenu, de quelque façon que ce soit, ni de tenter de le faire, que ce soit de manière directe ou indirecte; de même, vous ne laisserez pas d’autres personnes agir en ce sens. Le présent site Web ne vise pas à vous offrir des conseils personnalisés en matière de finance, d’assurance, de droit, de comptabilité, de fiscalité ou de santé ou encore dans tout autre domaine professionnel. Vous ne devez pas vous servir des renseignements qui se trouvent sur ce site Web pour remplacer des recherches autonomes, ou les conseils personnalisés d’un représentant de la Compagnie ou d’une de ses sociétés affiliées ou de tout autre conseiller professionnel approprié. Ce site Web ne comporte aucun élément qui constituerait une offre de vente ou d’achat de produits ou de services de la Compagnie ou de toute autre société. Tous les produits et services sont assujettis aux modalités de tout contrat applicable et à toute loi applicable. Les produits et services de la Compagnie et les produits et services d’autres sociétés qui sont décrits dans ce site Web ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être vendus légalement au Canada. L’utilisation et le contenu de ce site Web, notamment ses conditions d’utilisation, sont régis par la législation de l’Ontario et la législation du Canada applicables et vous acceptez de reconnaître la compétence des tribunaux de l’Ontario à cette fin. Si vous accédez au présent site Web au nom d’une autre personne, vous attestez que vous êtes autorisé à le faire et acceptez que, si la personne au nom de laquelle vous agissez affirmait que vous ne déteniez pas cette autorisation ou que l’information que vous aviez soumise était erronée, vous seriez responsable, dédommageriez la Compagnie et ses sociétés affiliées, de même que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, et les dégageriez de toute responsabilité à cet égard. Aucun appui ni approbation n’est exprimé ni sous-entendu par le contenu de ce site Web relativement à tout tiers ou à toute affirmation, toute opinion, tout renseignement, tout produit ou tout service provenant de ce tiers. Si des opinions émises par un tiers ou des renseignements sur un tiers apparaissent sur ce site Web, ils sont affichés uniquement en raison de leur utilité et la Compagnie n’endosse aucune responsabilité à leur égard et ne les approuve ni ne les appuie, n’en garantit aucunement l’exactitude, l’intégralité ou la fiabilité, et ne garantit pas non plus que ce contenu a été vérifié, qu’il est exempt d’erreur ou qu’il convient à un usage quelconque. La Compagnie peut avoir recours aux services d’un tiers pour obtenir des outils ou des programmes, dont certains peuvent être hébergés sur le serveur d’un tiers ou sur un site Web ayant été conçu par d’autres de façon indépendante. Par conséquent, en accédant à ce site Web, vous pouvez être relié au serveur d’un de ces tiers. L’accès à d’autres sites Web ou l’utilisation de tout outil ou programme d’un tiers sur le présent site Web sont assujettis à toutes les conditions d’utilisation du site Web en cause.

Accessibilité

De temps à autre, il pourrait arriver que ce site Web soit inaccessible, en tout ou en partie, pour des mesures de maintenance, des mises à jour ou d’autres motifs, y compris des raisons échappant au contrôle de la Compagnie. De plus, tout service offert dans ce site Web pourrait être appelé à changer à tout moment sans qu’on vous donne de préavis à cet égard.

Droits d’auteur

Le présent site Web a été conçu par la Compagnie, qui en détient les droits de propriété. Toute l’information et tous les documents que contient ce site Web sont protégés par les lois visant les droits d’auteur, les marques de commerce et les droits de propriété intellectuelle en vigueur au Canada et dans les autres pays, et appartiennent à leur(s) propriétaire(s) respectif(s). Sous réserve de la licence restreinte d’utilisation du présent site Web, tel qu’il est stipulé ci-dessus, nul ne peut copier ou redistribuer le contenu du site Web, le reproduire ou le publier de nouveau sous quelque forme que ce soit, ni se connecter à ce site Web ou à son contenu de quelque manière que ce soit, y compris par des liens hypertextes ou par des cadres, à moins de n’avoir obtenu au préalable le consentement par écrit de la Compagnie. Toute atteinte aux droits de la Compagnie ou d’un tiers peut donner lieu à une action en justice.

Marques de commerce

La Compagnie détient ou a obtenu le droit d’utiliser sous licence ou autrement les marques de commerce, les logos et les noms de domaine relatifs aux produits et services qu’elle présente sur ce site Web. Les marques de commerce sont protégées par les droits des marques de commerce du Canada et des pays étrangers. Tous droits réservés. La présentation des marques de commerce sur ce site Web ne doit en aucun cas être interprétée comme une licence implicite octroyant le droit d’utiliser ces marques de commerce. La Great-West, Canada-Vie et London Life et leurs symboles respectifs ainsi que les autres marques affichées sur ce site Web et suivies du symbole MC lorsqu’elles sont utilisées la première fois sont des marques de commerce déposées ou des marques de commerce non déposées de la Compagnie ou d’autres sociétés. Les marques d’autres sociétés sont utilisées avec permission.

Déni de responsabilité général

Bien que les renseignements figurant dans ce site Web soient jugés fiables et exacts au moment d’être affichés, la Compagnie n’en garantit pas et n’en atteste pas l’exactitude, l’intégralité ni la fiabilité, et ne garantit pas non plus que ces renseignements ont été vérifiés, qu’ils sont exempts d’erreur ou qu’ils conviennent à un usage quelconque. Aucune section de ce site Web ne constitue un contrat ni une partie de contrat, à l’exception des sections portant sur les conditions d’utilisation du site Web ou de ce qui est expressément énoncé. Si certains renseignements que contient ce site Web ne correspondaient pas aux conditions relatives à tout produit, service ou document offert par la Compagnie ou toute tierce partie, les conditions d’un tel produit, service ou document auraient préséance. La Compagnie, ou tout tiers, exclut toute assertion ou garantie, expresse ou tacite, relativement à l’utilisation ou à l’état de ce site Web. Elle ne garantit pas non plus que celui-ci fonctionnera sans interruption et sera exempt d’erreur, qu’il fonctionnera conjointement avec tout service ou tout logiciel, qu’il pourra être constamment accessible avec tout logiciel de navigation, ni que toute communication transmise à ce site Web ou à partir de celui-ci sera privée, confidentielle ou sûre. La Compagnie désavoue expressément toute recommandation, garantie ou condition, expresse ou tacite, légale ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, relativement à la valeur marchande, à la conformité aux besoins, à l’absence de contrefaçon, à la compatibilité, à l’actualité des données, à la sécurité ou à l’exactitude, et à toute recommandation, garantie ou condition pouvant découler de rapports d’affaires ou de pratiques commerciales. Vous assumez l’entière responsabilité des risques de pertes de toute nature résultant de l’utilisation du présent site Web. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que ni la Compagnie, ses sociétés affiliées ou un tiers, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires respectifs ne seront tenus responsables envers vous de toute perte de données ou de temps d’ordinateur, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit attribuable d’une manière ou d’une autre à l’utilisation du présent site Web ou à votre incapacité à l’utiliser peu importe la raison, ou à toute action ou inaction de la part de la Compagnie, ou de tout dommage particulier ou consécutif, direct ou indirect, et ce, même si la Compagnie a été informée de la possibilité d’un tel dommage, notamment la perte de profits, d’occasions ou de revenus d’affaires, la perte de clientèle ou le défaut de réaliser les épargnes escomptées. Le présent site Web comporte des liens en provenance ou à destination d’autres sites Web qui ne sont ni mis à jour ni gérés, de quelque manière que ce soit, par la Compagnie. La Compagnie n’assume aucunement la responsabilité de ces sites Web ou de leur contenu, Ainsi, ces liens ne peuvent être interprétés comme une approbation par la Compagnie ou tout tiers à l’égard des produits, des services, des conseils, des opinions ou de tout contenu qu’on y retrouve. L’accès aux sites pour lesquels des liens sont fournis ou leur utilisation sont assujettis aux conditions de ces sites Web. Il en est de même de l’accès aux sites Web comportant des liens vers le présent site Web. Vous êtes entièrement responsable de l’usage que vous faites du contenu de tels sites ainsi que des conséquences découlant de l’utilisation d’un tel contenu ou du recours à celui-ci. Les liens vers ces sites Web – qui ne sont ni mis à jour ni gérés par la Compagnie – ne sont fournis qu’à des fins de consultation. La Compagnie vous fournit un accès à ce site Web par l’entremise des réseaux de tiers fournisseurs de services de télécommunications et d’autres fournisseurs et tiers. La Compagnie n’assume aucune responsabilité à l’égard de la sécurité de vos appareils ou de vos réseaux, ni quant à leur accès non autorisé. En tout temps, vous êtes responsable de déterminer et d’établir la configuration de l’accès sécurisé au réseau. La Compagnie, ses sociétés affiliées et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires respectifs ne peuvent être tenus responsables de toute incapacité, défaillance ou erreur imputable à une brèche de sécurité, du repérage d’une telle brèche ou de toute perte découlant de la transmission de renseignements confidentiels ou de nature délicate au moyen d’Internet. Dans le cas où l’une des présentes conditions serait tenue pour invalide ou inexécutable en tout ou en partie, la non-validité ou l’inapplication ne concernerait que la clause ou la disposition en cause, et les autres conditions garderont toute leur validité et leur portée.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les conditions d’utilisation du présent site Web, pour recevoir une copie de la politique de confidentialité Ouvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre de la Compagnie ou pour demander l’autorisation de reproduire ou de distribuer le contenu de ce site Web, en tout ou en partie, veuillez vous adresser au service suivant :
Service des communications
330, avenue University
Toronto (Ontario) M5G 1R8 Canada
Vous pouvez aussi nous envoyer un courriel. Ouvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre